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Déclaration de travaux ou permis de construire ?

La déclaration de travaux et le permis de construire sont deux autorisations communales qui autorisent les projets de construction, d’aménagement et d’agrandissement. Découvrez ci-après la liste des travaux pour la déclaration de travaux et le permis de construire.

La liste des travaux pour la déclaration de travaux

La déclaration de travaux est nécessaire pour les modifications de l’aspect extérieur d’une habitation, l’aménagement des combles si la surface créée est supérieure à 10 m² de surface de plancher, la création d’une construction nouvelle d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m², la modification des ouvertures extérieures telle que la pose de fenêtre de toit de type Velux et le changement de destination d’un bâtiment. Il existe d’autres travaux couverts par la déclaration de travaux.

Les plus courants restent l’abri de jardin de plus de 5 m² jusqu’à 20 ou 40 m², la construction d’un barbecue de plus de 5 m² d’emprise au sol, la mise en place   d’une clôture si le mur fait plus de 2 m de hauteur, la construction d’une éolienne de moins de 12 m de hauteur. Pour la déclaration de travaux pour garage, la surface à créer ne doit pas dépasser les 40 m². L’autorisation peut également concerner : la construction d’une habitation légère de loisir (mobile-home, chalet, yourte) jusqu’à 35 m² de surface de plancher.

Pour ceux qui possèdent une grande propriété, la construction d’une maison sur pilotis de plus de 5 m² nécessite la demande d’une déclaration de travaux. Cette dernière est également obligatoire pour la construction d’une piscine dont le bassin est compris entre 10 et 100 m² et couverture de moins de 1,80 m de hauteur.

La liste des travaux pour le permis de construire

Le permis de construire est un document qui autorise les grands travaux comme les constructions de plus de 40 m² de surface de plancher, la création d’un niveau supplémentaire à l’intérieur d’un bâtiment, l’augmentation de la surface d’habitation de plus de 40 m² de surface de plancher, les travaux d’agrandissement de plus de 20 m², la construction d’une terrasse de plus de 20 ou 40 m², la construction d’une véranda de plus de 20 ou 40 m².

Pour les grands œuvres, vous devez solliciter le permis de construire à la mairie. Par exemple, pour les travaux courants comme :

– la construction d’une piscine, dont le bassin est de plus de 100 m² et avec une couverture de plus de 1,80 m de hauteur ;

– la construction de statues, de monuments et d’œuvres d’art, avec une hauteur égale ou supérieure à 12 m et de 40 m3 de volume ;

– la construction d’un garage de plus de 20 m² ou 40 m² ;

– la construction d’un abri de jardin de plus de 20 ou 40 m² ;

– la construction d’une habitation légère de plus de 35 m² de surface de plancher

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